Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Clarté Auditif Inc. ("nous", "notre", "nos"). En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Services

Clarté Auditif Inc. propose des services d'audit financier pour les entreprises. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront déterminées dans un contrat de service distinct entre Clarté Auditif Inc. et le client.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits de toute autre personne et ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par toute autre personne.

Il est interdit d'utiliser ce site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site web et son contenu (y compris, sans limitation, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images) appartiennent à Clarté Auditif Inc. ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur du monde entier.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web.

Rien dans cette clause de limitation de responsabilité :

• Ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence;
• Ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse;
• Ne limite nos responsabilités d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable;
• N'exclut aucune de nos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

6. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter à info@sarnuxostudio.com.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada, et tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.